Confidentialité et données
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026
Version de démonstration
Sur ce site de démonstration, les signalements restent dans votre navigateur (stockage local) et ne sont envoyés à personne, ni à une mairie ni à l'éditeur. Vous pouvez les effacer à tout moment en vidant les données du site dans votre navigateur.
Qui est responsable ?
Lorsque le service est déployé dans une commune, la commune est responsable du traitement des signalements. L'éditeur, N&K Support (Mounir El Bouanani, entrepreneur individuel, SIRET 899 018 915 00012), agit pour son compte comme sous-traitant, dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
Données collectées
- Le type de problème (déchets, éclairage, arbre, plaque d'égout, chaussée).
- L'endroit : adresse et coordonnées GPS du problème signalé.
- La description et le repère que vous écrivez.
- La photo, si vous en ajoutez une. Elle est recompressée sur votre téléphone avant l'envoi, ce qui supprime ses métadonnées (position de l'appareil, modèle, date de prise de vue).
- Un numéro de suivi et un identifiant technique anonyme, pour vous permettre de suivre vos signalements sans compte.
Merci de ne pas photographier de personnes ni de plaques d'immatriculation, et de ne pas écrire de données personnelles dans la description.
Pourquoi et sur quelle base
Les données servent à transmettre le problème au bon service de la commune, à organiser l'intervention et à vous informer de son avancement. Ce traitement relève de la mission d'intérêt public de la commune (article 6.1.e du RGPD). Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.
Qui y a accès
Seuls les agents habilités de la commune concernée voient les signalements de leur commune. L'éditeur n'y accède que pour la maintenance technique.
Où sont-elles hébergées
- Les signalements et les photos sont stockés dans l'Union européenne (base de données Supabase, région Europe).
- Les pages du site sont distribuées par Netlify, Inc. (États-Unis) ; elles ne contiennent pas les signalements.
- La carte et la recherche d'adresse utilisent des services publics français : Géoplateforme de l'IGN, Base Adresse Nationale et API Géo.
Combien de temps
Les signalements résolus et leurs photos sont supprimés automatiquement 12 mois après leur résolution, sauf durée différente fixée par la commune.
Cookies et stockage local
Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Le site utilise uniquement le stockage local de votre navigateur pour retenir vos numéros de suivi et limiter les envois répétés.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou l'effacement d'un signalement auprès de votre commune, ou de l'éditeur en indiquant votre numéro de suivi. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Contact de l'éditeur :