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SIGNALE MOI
Version démo Démo habitants Pour les communes

Confidentialité et données

Dernière mise à jour : 10 novembre 2026

En résumé. SIGNALE MOI ne demande ni compte, ni nom, ni e-mail. Un signalement contient le type de problème, l'endroit, une description et, si vous le souhaitez, une photo. Il sert uniquement à prévenir les services de la commune et à vous tenir informé.

Version de démonstration

Sur ce site de démonstration, les signalements restent dans votre navigateur (stockage local) et ne sont envoyés à personne, ni à une mairie ni à l'éditeur. Vous pouvez les effacer à tout moment en vidant les données du site dans votre navigateur.

Qui est responsable ?

Lorsque le service est déployé dans une commune, la commune est responsable du traitement des signalements. L'éditeur, N&K Support (Mounir El Bouanani, entrepreneur individuel, SIRET 899 018 915 00012), agit pour son compte comme sous-traitant, dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

Données collectées

Merci de ne pas photographier de personnes ni de plaques d'immatriculation, et de ne pas écrire de données personnelles dans la description.

Pourquoi et sur quelle base

Les données servent à transmettre le problème au bon service de la commune, à organiser l'intervention et à vous informer de son avancement. Ce traitement relève de la mission d'intérêt public de la commune (article 6.1.e du RGPD). Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Qui y a accès

Seuls les agents habilités de la commune concernée voient les signalements de leur commune. L'éditeur n'y accède que pour la maintenance technique.

Où sont-elles hébergées

Combien de temps

Les signalements résolus et leurs photos sont supprimés automatiquement 12 mois après leur résolution, sauf durée différente fixée par la commune.

Cookies et stockage local

Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Le site utilise uniquement le stockage local de votre navigateur pour retenir vos numéros de suivi et limiter les envois répétés.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou l'effacement d'un signalement auprès de votre commune, ou de l'éditeur en indiquant votre numéro de suivi. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Contact de l'éditeur :